MENTIONS LEGALES

1. Editeur

URBAYA
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 euros régie par les lois et règlements en vigueur.
Siège social : 7, rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont
Numéro d’immatriculation : 908 878 846 RCS Créteil
Responsable de la publication : Julie Ducher
Email : contact@urbaya.fr

2. Hébergement

Planet Hoster
4416 Louis B. Mayer
Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1
CANADA

3. Conception, création & réalisation

Urbaya
contact@urbaya.fr

4. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce site font l’objet d’un traitement automatisé conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique, fichiers et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Aout 2004.
Le responsable des traitements est Urbaya.
Les informations recueillies sont destinées aux services internes d’Urbaya.
Pour toute question relative à ces traitements, pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition prévus par la loi vous pouvez adresser un courrier électronique au Délégué à la Protection des Données d’Urbaya (contact@urbaya.fr) ou un courrier simple à l’adresse suivante : URBAYA 7 rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies. Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. Les cookies sont utilisés d’une part, pour faciliter votre navigation sur le site et d’autre part, dans un but statistique.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite – sauf autorisation expresse du Responsable de la publication d’Urbaya. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire pour transmettre votre demande et nous vous ferons part de la réponse du Responsable de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
• Gratuité de la diffusion,
• Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
• Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
« Ce document provient du site internet Urbaya www.urbaya.fr.
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

Toute reproduction totale ou partielle des logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation d’URBAYA est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Crédits

Les visuels utilisés sur le site d’Urbaya sont
• Des images libres de droit enregistrées depuis la plateforme UNSPLASH ;
• Des images réalisées par Urbaya signalées par la mention « ©Urbaya ».

Les éléments de conception techniques, graphiques et ergonomiques disponibles sur le site Internet d’URBAYA (www.urbaya.fr) sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. En application du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation partielle ou totale pour quelque usage que ce soit est interdite sans l’accord préalable d’URBAYA.

8. Sites associés par des liens

Le site www.urbaya.fr pourra proposer des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Urbaya n’est cependant pas responsable des informations figurant sur ces sites et n’a aucun contrôle sur ceux-ci. Urbaya n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.